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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances :

..sur tous les bancs, chacun s'accorde à reconnaître que le revenu de référence pour le calcul du bouclier fiscal est un vrai sujet : on ne peut donc sans cesse le différer, ni se contenter d'un avis défavorable sèchement asséné. Il faut motiver cette position.

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