Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement démontre la malfaçon du bouclier fiscal, à supposer que l'on en accepte l'injustice. Si l'on souscrit aux propos que le Président de la République tient un jour sur deux, on doit voter cet amendement. Au nom de quoi, en effet, les revenus de référence d'un bénéficiaire du bouclier fiscal seraient-ils diminués de sa retraite par capitalisation, laquelle n'est par définition pas obligatoire mais volontaire ? Il s'agit là d'un double bénéfice et d'une double injustice.

(L'amendement n° 263 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)