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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 25, amendement 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Lors du débat de cette nuit, j'ai eu l'impression que nous entrions dans une zone anticyclonique. Cela nous permet de débattre dans une sérénité qui sera peut-être propice à l'adoption de l'amendement n° 204 .

Ce dernier propose en effet que le règlement mentionne clairement les questions crible, utiles sur le fonds comme par leur forme ; que, dans la logique de partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et l'Assemblée, chaque groupe politique puisse décider, selon une rotation régulière, quel ministre sera invité à la séance de questions crible ; que tout député puisse participer librement à cette séance de questions crible dans la limite du temps de parole imparti à son groupe.

Cet amendement renforce de façon bien modeste le rôle des groupes dans la fixation conjointe de l'ordre du jour et reconnaît le droit imprescriptible d'un député, représentant du peuple, de prendre part à toute discussion dans l'enceinte de l'Assemblée, y compris lors de ces séances.

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