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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je veux souligner l'importance de cet amendement déposé par Marie-Anne Montchamp et Jean-Luc Warsmann. Alors que notre assemblée commencera demain d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la situation est si difficile que l'on ne sait même plus comment répartir la dette entre l'ACOSS et la CADES. Des mesures sont donc impératives. La logique voudrait que l'on augmente la CRDS, mais le Gouvernement n'ose le faire car il craint, ce faisant, de déclencher le bouclier fiscal pour certains contribuables ; or de nombreux Français vivent très mal ce qu'ils considèrent comme des atteintes à l'équité.

Nous sommes donc dans une impasse, laquelle nous conduira à des déficits et un endettement insupportables. La raison voudrait donc que notre assemblée adopte cet amendement.

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