Intervention de Gérard Bapt

En remettant la question à demain, monsieur le ministre, vous bottez en touche. Le Gouvernement, dites-vous, est tout à fait lucide sur la situation de nos comptes sociaux ; or, pour une progression de 5 % de la masse salariale à partir de 2012 – selon des prévisions si optimistes qu'elles en deviennent irréalistes –, le déficit restera de 30 milliards d'euros. En outre, la CADES devrait s'endetter autant d'ici à 2012 que depuis sa création jusqu'à aujourd'hui. Dans ces conditions, vous comprendrez que l'on doute de la lucidité du Gouvernement ; mais peut-être avez-vous délibérément choisi de remettre sans cesse à plus tard ce que vous pourriez, au moins dans vos intentions, esquisser pour l'an prochain, d'autant que c'est le marché des billets de trésorerie – lequel pourrait s'avérer moins productif que vous ne l'escomptez – qui permet à l'ACOSS d'éviter la cessation de paiements. Vous pourriez au moins nous dire si vous envisagez l'une des trois solutions possibles, à savoir l'augmentation des prélèvements, le transfert vers la dette de l'État ou la création d'une autre caisse d'amortissement de la dette sociale.

L'amendement de Mme Montchamp répond à l'angoisse de nombreux députés, notamment ceux qui siègent à la commission des affaires sociales. L'état de nos finances publiques, et en particulier celui de la dette sociale, nous mène en effet droit dans le mur.