Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 155
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Nous avons déjà discuté avec Jean-Luc Warsmann de cet amendement qui revient régulièrement. Il n'y a pas d'exception au bouclier, qui doit donc, bien évidemment, contenir la CSG et la CRDS. D'ailleurs tout le monde paie la CRDS ; elle ne s'impute pas sur un impôt particulier.
Je rappelle que 50 %, c'est déjà très élevé comme plafond pour le taux de pression et de prélèvements fiscaux et sociaux.
Comme Marie-Anne Montchamp le sait, le Gouvernement est parfaitement lucide sur la situation de notre protection sociale, dont nous allons d'ailleurs discuter longuement à partir de demain.
