Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, rarement la corrélation entre comptes publics et comptes sociaux n'a été aussi sensible.

Dès demain, dès la fin de nos débats sur le projet de loi de finances, nous entamerons nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous montrera l'ampleur du besoin de financement pour 2010, puisqu'il est évalué à 65 milliards d'euros.

Nous allons nous livrer à cette étude des comptes sociaux avec l'aide du rapport de la commission Warsmann, mais aussi du rapport de la Cour des comptes qui procède d'une saisine conjointe de notre commission des affaires sociales et de notre commission des finances. Ces différents éléments montreront la nécessité de procéder à un refinancement des déficits sociaux à moindre risque.

À n'en pas douter, nous serons contraints de transférer à la CADES le boulet du découvert que nous ne saurons plus financer si les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles le découvert prévisionnel est en partie construit ne tiennent pas, ou si d'aventure les taux d'intérêt remontent.

Rouvrir la CADES sera sans doute incontournable mais nécessitera une augmentation de la CRDS d'autant plus lourde que nous retarderons cette décision.

La France de 2010 n'est plus la France de 2007, car la crise économique a détruit un nombre considérable d'emplois, en particulier durant le premier trimestre de cette année : 81 000 emplois détruits.

Élargir l'assiette, ne plus faire peser les recettes sociales aussi lourdement sur le travail – ce qui est actuellement le cas à 70 % – passe par l'augmentation de la performance de la CRDS. Cela devient crucial et urgent.

Mon amendement, cosigné par Jean-Luc Warsmann, procède de cette analyse. Il est volontairement ciblé. Il n'est en aucune manière dogmatique, je vous demande de le croire. Son seul objet est de donner son meilleur rendement à la CRDS, dans les meilleures conditions d'équité et de solidarité.