Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement vise à sortir du calcul du bouclier fiscal les impôts locaux.

Personne n'a jamais imaginé de le faire. Alors qu'on sait ce qu'il en sera après la réforme de la taxe professionnelle, je voulais attirer l'attention de tous nos collègues, qui sont souvent aussi des acteurs importants dans les collectivités. À trop ficeler les collectivités locales, elles ne joueront plus le rôle essentiel que nous leur connaissons dans l'investissement civil, qu'elles assument aux trois-quarts, et dans le financement des services publics.

(Les amendements identiques nos 290 et 368 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)