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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendements 290 368

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 290 et 368 .

La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 290 .

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