Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Défendu.

(L'amendement n° 287 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion