Intervention de Pierre Gosnat

Je voudrais rappeler quelques chiffres et dire qu'il faut maintenant mettre des limites au bouclier fiscal. En haut de l'échelle, 14 000 contribuables ont reçu globalement 412 millions d'euros de restitutions, soit 106 000 euros chacun. En bas de l'échelle, quelque 8 600 contribuables ont récupéré une petite restitution.

Nous proposons une mesure juste dans l'injuste, si je puis dire : plafonner la restitution annelle à 5 000 euros.

(L'amendement n° 211 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)