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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Madame la ministre, il ne faut pas caricaturer les positions. La nôtre ne revient pas à prôner, brut de décoffrage et toutes choses égales par ailleurs, une augmentation de l'impôt sur le revenu.

Avec le même genre de raisonnement simpliste et sans nuance que celui que vous venez de tenir à l'instant – alors que ce n'est pas dans vos habitudes –, on pourrait vous répondre que, pour votre part, vous ne pensez qu'à endetter le pays, sans indiquer comment vous pourriez le désendetter.

Vous en revenez à la justice fiscale, en renfort de Jean-François Copé. Vous connaissez les chiffres comme nous : depuis 2002, la dépense fiscale a augmenté de 25 milliards d'euros, et la mesure de justice fiscale à laquelle vous faites référence a permis de récolter entre 200 et 220 millions d'euros.

Si vous estimez que ces 25 milliards d'euros – dont l'utilité n'est pas totalement justifiée, loin s'en faut ! – sont compensés par ces 220 millions d'euros, on comprend pourquoi les déficits du pays atteignent de telles extrémités.

Enfin, ne rouvrons pas le débat sur la taxe carbone, prévue aux articles 5 et 6, nous sommes bien au-delà. Mais, puisque vous l'évoquez, sachez que pour notre part nous regrettons que la taxe carbone soit ce que vous en avez fait : une simple taxe additionnelle à l'ancienne TIPP.

Il est clair qu'un impôt écologique méritait mieux que cela. Cependant, elle a au moins permis de faire un constat : le compteur continue à tourner et vous êtes toujours aussi créatifs en matière de taxes, puisque c'est la seizième que vous créez depuis 2002.

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