Intervention de Jérôme Cahuzac

Quelques chiffres illustrent les propos que les uns et les autres nous avons tenus, et que le président de la commission des finances a relevés à juste titre.

Le lien entre bouclier fiscal et ISF est établi et reconnu. Le bouclier fiscal a un but : neutraliser l'ISF. Le bilan de l'année 2008 le démontre : le coût du bouclier fiscal est à 97 % imputable à l'ISF alors qu'il ne l'était qu'à 91 % en 2007 ; 40 % de ses bénéficiaires sont imposables à l'ISF, contre 27 % l'année précédente. De plus, la moyenne des remboursements augmente au fur et à mesure que le patrimoine augmente.

Enfin, 1 % des bénéficiaires du bouclier fiscal, c'est-à-dire 190 contribuables, se sont fait restituer 140 millions d'euros. Mes chers collègues, le débat aura au moins permis d'établir le lien. Le bouclier fiscal n'a qu'un but : non pas permettre à des Français de garder la moitié de ce qu'ils gagnent et de ne pas travailler pour l'État plus d'un jour sur deux, mais neutraliser les effets de l'ISF.