Intervention de Pierre Gosnat

J'ai bien compris que le bouclier fiscal n'était pas remis en cause. Mais il faut tout de même savoir que 5 % des foyers fiscaux ont reçu 74 % des sommes reversées par le fisc. On voit bien qu'il y a là une grande injustice. Notre amendement propose donc que les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 10 millions d'euros – pardonnez du peu ! – ne puissent bénéficier d'aucune exonération fiscale ou crédit d'impôt, ni, cela va de soi, du bouclier fiscal.

(L'amendement n° 174 , deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)