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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendements 204 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 204 et 274 .

Ils sont défendus.

(Les amendements n°s 204 et 274 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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