Intervention de Didier Migaud

Ce que vous dites n'est pas tout à fait juste, monsieur Myard. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) J'en reviens aux États-Unis : il y a un impôt sur le patrimoine payé localement, et d'un niveau relativement élevé par rapport à l'impôt fédéral. Je vous invite tous à relire le rapport de la Cour des comptes sur les impositions sur le patrimoine. Vous y verrez qu'en France l'impôt sur le patrimoine n'est pas si élevé ni si confiscatoire par rapport aux autres pays qui nous sont comparables.

Je termine en précisant que si l'idée de bouclier nous choque, nous n'avons jamais été pour un impôt confiscatoire. Nous l'avons prouvé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est en effet nous, socialistes, qui avons mis en place le plafonnement IR-ISF. Mais vous avez dénaturé ce plafonnement qu'avait institué Pierre Bérégovoy, et, surtout, vous lui avez substitué un bouclier fiscal qui n'a strictement rien à voir et qui a des effets pervers énormes en termes de justice fiscale.

Nous aurons bien sûr l'occasion de revenir sur ce sujet, qui mérite un vrai débat, nourri d'argumentations bien précises de la part de chacun d'entre nous. Mais il est vrai que la fiscalité constitue un point de divergence extrêmement forte entre les familles politiques de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 593 n'est pas adopté.)