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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances :

En effet, ces deux prélèvements sont de nature différente.

En outre, monsieur de Courson, quand vous dites que l'impôt de solidarité sur la fortune n'existe presque nulle part ailleurs, je vous rappelle qu'il y a, dans beaucoup de pays, un impôt sur le patrimoine qui prend des formes diverses. S'agissant des États-Unis, j'ai souvent l'occasion de m'en entretenir avec Dominique Strauss-Kahn, qui voit de près la fiscalité américaine.

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