Intervention de Didier Migaud

Je remercie notre collègue de Courson car son amendement nous conduit à une série d'autres qui posent les mêmes questions. Son amendement est intéressant puisqu'il nous a permis d'avoir une discussion générale sur le bouclier fiscal, mais l'inconvénient des discussions générales, c'est de l'être trop. On l'a bien vu à travers plusieurs interventions : le fait de trop simplifier peut conduire à des contresens.

Pour ma part, je veux faire observer qu'il est maintenant établi qu'existe un lien extrêmement clair entre bouclier fiscal et ISF. Il n'en avait jamais été question pendant la campagne des élections présidentielles. Le bouclier fiscal à 50 % avait été présenté comme une mesure de bon sens et de justice. D'ailleurs, beaucoup s'y sont laissé prendre. Nous avons bien vu pendant la campagne, François Hollande en a aussi été le témoin, que beaucoup de gens qui ne payaient pas l'impôt sur le revenu trouvaient tout de même cette idée pleine de bon sens. Mais elle ne correspond pas à la réalité. On le voit quand l'on examine en détail le dispositif : hormis la partie des bénéficiaires que la majorité met tout le temps en avant – des personnes propriétaires dans des situations d'extrême précarité et incapables de payer leurs impôts locaux –, et pour lesquels d'autres propositions permettraient d'aboutir au même effet que le bouclier, c'est un dispositif très concentré dans ses remboursements, et sur un public extrêmement limité. En effet, ce sont environ 1 000 personnes qui se partagent les trois quarts des remboursements. Ce qui a été dit en termes de justice fiscale me semble donc tout à fait légitime et juste.

Il y a manifestement des oppositions de principe sur le bouclier fiscal. C'est un point de clivage, j'en suis d'accord. Mais même si l'on entre dans votre raisonnement, la façon dont vous calculez le bouclier est choquante. En effet, dans le calcul de l'assiette, vous ne prenez pas en compte le fait que la somme des revenus du travail et du capital a déjà été minorée par un certain nombre d'abattements. C'est une anomalie. À cet égard, je n'ai toujours pas compris le raisonnement du rapporteur général.