Intervention de Jérôme Cahuzac

Si 50 %, c'est confiscatoire, quel qualificatif faut-il employer pour 100 % ?

Je vous ai entendu tenter de m'interpeller pour me dire que vous aviez fait baisser les prélèvements obligatoires. Je vous engage à lire le REF, le résumé économique et financier, document budgétaire émanant des services de Bercy. C'est vrai, les prélèvements obligatoires ont baissé de 42,7 à 40,7 – pour l'essentiel à la suite de l'écroulement de l'impôt sur les sociétés dû à la crise et, pour le reste, à la baisse de la TVA dans la restauration. Je devine que vous êtes fier de cette dernière mesure. Je pense que vous avez tort car ce sont 3 milliards d'euros qui ont été dépensés – beaucoup le savent – en vain. Vous considérez que c'est grâce à votre politique fiscale volontariste que les prélèvements obligatoires ont baissé entre 2008 et 2009, mais c'est faux. Je vous renvoie aux documents officiels d'un ministre que vous soutenez.

Nous voyagerons donc à l'extérieur de nos frontières, mais acceptez vous-même, de temps à autre, de voyager dans le temps, pour vous souvenir de ce que vous avez fait la semaine dernière ou lorsque vous étiez au Gouvernement.

Un mot, enfin, de la taxe professionnelle, puisque vous l'avez évoquée. Vous avez assisté au débat la semaine dernière. Affirmer, comme vous l'avez fait, que, sur les bancs de l'opposition, nous n'étions pas prêts à réformer la taxe professionnelle, c'est tout simplement un mensonge éhonté. Nous avons soutenu l'amendement Laffineur, qui n'était rien d'autre que la réforme de la taxe professionnelle qu'après dix mois de travail des députés de toute appartenance s'apprêtaient à voter si vous n'étiez intervenu en renfort du Gouvernement pour l'empêcher.

Cette réforme aurait été transpartisane sans votre intervention. (M. Copé rit.) Nous l'aurions votée. Je devine que vous riez parce que vous n'avez pas eu le choix, vous, l'inventeur de la coproduction législative et de l'« hyper-Parlement », que de plier devant les injonctions gouvernementales, ou à tout le moins élyséennes, car vous tenez à votre statut.

Vous avez plié, et vous avez contraint vos amis, qui savaient pourtant pertinemment qu'ils avaient raison, à voter un dispositif qui n'est pas le meilleur qui se pouvait imaginer. Voilà dix mois de travail, un travail conjoint de l'UMP, du parti socialiste et d'autres sensibilités, un texte qui aurait été voté sur tous ces bancs, qui assurait, au passage, le financement des chambres de commerce et d'industrie…