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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

L'argument de la compétitivité est inacceptable. Vous affirmez que les plus fortunés, qui ne sont d'ailleurs pas plus intelligents que les autres et n'ont pas plus de capacités, ne laisseront pas leur argent en France si on ne leur garantit pas qu'il y sera bien au chaud. C'est un encouragement à la délinquance financière.

Croyez-vous d'ailleurs qu'ils acceptent des limites ? Croyez-vous qu'ils diront : « Il nous suffit d'avoir 15 % de profits supplémentaires par an » ? Jamais, et vous le savez bien ! Les paradis fiscaux sont faits pour ça. Nous attendons d'ailleurs toujours la « liste des 3 000 », monsieur le ministre ; nous espérons l'avoir bientôt.

Dans tous les cas, il n'y a aucune limite. Moralement, nous avons le droit de poser la question. Ces gens partiront s'ils ont envie de partir. Si cette « morale » prévaut, ils partiront parce qu'ils trouveront ailleurs 25 %, 30 %, 40 %, 50 % de bénéfices supplémentaires. Tout ce que vous pourrez faire sera vain parce que vous encouragez ce qui est immoral, ou amoral. Les amendements que je présenterai au nom des élus communistes tendent à un peu plus de moralisation. En attendant le grand soir, monsieur Copé !

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