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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Par ailleurs, les cent foyers qui ont reçu le plus d'argent ont capté un tiers du total de la restitution. Les mille bénéficiaires les plus importants ont reçu 337 millions d'euros. Enfin, 5 % des foyers fiscaux touchent 75 % des restitutions. Voilà le problème.

Vous ne pouvez le nier, et vous savez d'ailleurs fort bien que cette question du bouclier fiscal est extrêmement sensible dans la population. Un certain nombre d'entre vous ont commencé à juste à titre à se demander s'il ne fallait pas revoir la question de la CRDS. J'espère que cette question va venir en débat. J'espère que ceux qui le disent iront jusqu'au bout et voteront les amendements que nous présenterons.

Quant à ce qui est de l'argument de la compétitivité, il me semble que tous les États fonctionnent à peu près de la même manière. J'entends dire beaucoup de choses flatteuses de la chancelière allemande. Cela n'a pas toujours été le cas dans cet hémicycle, où l'on nous fait habituellement comprendre que le gouvernement français est bien meilleur que les autres, notamment celui d'Allemagne. Aujourd'hui, on nous dit le contraire parce qu'il y a eu une interview de Mme Merkel dans Le Figaro.

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