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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

M. Copé a affirmé tout à l'heure que nous évoquions un « grand soir ». Ce serait intéressant qu'il y ait un grand soir, peut-être pas maintenant, mais un autre jour.

La question, c'est de savoir si nous sommes aujourd'hui capables d'apporter de véritables réponses aux problèmes de l'économie nationale et du budget, des réponses économiques et sociales dans l'intérêt de la population, si nous sommes capables d'amorcer des réformes. Or je constate que la proposition de notre collègue de Courson provoque une levée de boucliers à droite. On a l'impression que l'on touche au veau d'or.

Je ne comprends pas votre acharnement à essayer de faire croire que ce bouclier fiscal serait juste socialement, égalitaire, alors qu'il ne touche qu'une infime partie de la population, qu'il coûte extrêmement cher, et que si vous n'avez pas tort de dire que, parmi ses bénéficiaires, il y en a dont les revenus sont modestes, et qu'ils sont même le plus grand nombre, sur ces 14 000 contribuables, les 3 500 qui sont en haut de l'échelle, c'est-à-dire qui possèdent un patrimoine supérieur à 7 millions d'euros, et ce grâce à leurs rentes, comme cela a été rappelé, et non par le travail, se verront restituer cette année 89 % des 610 millions de cette mesure. Elle est là, l'injustice du bouclier fiscal, à l'intérieur même du dispositif !

Ainsi, 60 % des moins fortunés se répartiront 1 % du total.

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