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Intervention de François Hollande

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Hollande :

La même démonstration peut être faite pour ce qui concerne la place de l'impôt progressif par rapport à l'impôt proportionnel.

Aujourd'hui, la CSG a un rendement supérieur à l'impôt sur le revenu, ce qui signifie que l'impôt proportionnel a davantage de place que l'impôt progressif dans notre système fiscal. Et vous appelez cela de la justice !

Mon troisième argument concerne la compétitivité : je suis très attaché à la compétitivité de l'économie française, à tel point que, durant la période où nous étions aux responsabilités, l'équilibre du commerce extérieur était atteint. Il y avait même un excédent de nos échanges commerciaux. De 2002 jusqu'à aujourd'hui, le déficit de nos échanges extérieurs n'a cessé de s'alourdir, au point d'atteindre dix milliards d'euros en 2008. Jamais nous n'avions connu une telle dégradation de nos échanges extérieurs. Et vous nous feriez croire que vous seriez, vous, qualifiés pour la compétitivité des entreprises françaises, quand nous, nous les mettrions en cause ! Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Une compétitivité, ce n'est pas simplement un dispositif fiscal, ce serait trop simple. Assurer la compétitivité, c'est d'abord encourager l'investissement, la recherche, la connaissance. Je vais vous citer une disposition qui permettrait d'améliorer singulièrement la compétitivité de l'économie française. Il suffirait de dire qu'aujourd'hui les bénéfices réinvestis sont largement détaxés par rapport au taux de l'impôt sur les sociétés et que, à l'inverse, les bénéfices distribués aux actionnaires supportent un taux d'IS supérieur. Vous nous répondrez : « C'est une mesure aberrante dans le concert fiscal européen. » Nullement ! C'est la disposition que nos amis allemands ont introduites depuis longtemps pour encourager l'investissement.

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