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Intervention de François Hollande

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Hollande :

Ma deuxième remarque a trait à la justice. Il y a eu deux entorses graves à la justice fiscale commises par les gouvernements que vous avez soutenus. D'abord, la progressivité de l'impôt a été atténuée. Vous avez cité la réforme Villepin-Copé. Elle l'a été ensuite par les mesures qui ont été prises dans le cadre du « paquet fiscal », depuis 2007. Ces deux séries de dispositions ont largement entamé la progressivité de l'impôt.

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