Intervention de Jean-François Copé

Et, là encore, on n'aura pas vraiment gagné dans l'efficacité de la mesure.

Dernier point que je souhaitais livrer à votre réflexion. J'entendais tout à l'heure M. de Courson et quelques autres dire : « Après tout, le bouclier fiscal, c'est une manière de limiter les dégâts » – je résume – « par rapport à l'impact de l'ISF. » C'est vrai ! Nous sommes le dernier pays à avoir l'ISF. C'est effectivement un encouragement formidable à délocaliser les patrimoines de gens qui paient de l'impôt sur un revenu qu'ils ne gagnent pas, c'est-à-dire juste sur le patrimoine. Si on devait, un jour, ouvrir cette réflexion, elle aurait du sens.

Si on veut ébrécher le bouclier, à ce moment-là, revoyons l'ISF. Là, il y aurait une cohérence. Mais nous ne ferons pas l'un sans l'autre et pas à la faveur d'une nuit à l'Assemblée nationale. Travaillons-y dans la durée. Je suis prêt, avec nos collègues du Nouveau Centre et peut être même avec nos collègues de l'opposition, à réfléchir à cela. Mais pas l'un sans l'autre.

Aujourd'hui, ayons bien en tête que si le bouclier fiscal est un marqueur de ce quinquennat, c'est parce que nous voulons un système équilibré entre la justice et la compétitivité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)