Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Hollande, je serais très intéressé de vous entendre annoncer à la télévision que, si la gauche revenait au pouvoir, elle élargirait l'assiette de l'impôt sur le revenu, de telle manière que tous les Français en paient. Cela viendrait s'ajouter aux autres impôts et charges qu'ils paient. Sur ce sujet, non seulement je ne vous suivrai pas, mais je ne voterai pas pour vous. De toute façon, ce n'était pas prévu. (Sourires.)

Deuxième remarque, qu'est-ce qu'une bonne politique fiscale ? Celle qui vise deux objectifs en même temps – c'est toute la difficulté de l'exercice, nous le savons tous, à gauche comme à droite – : d'abord un objectif de justice, ensuite un objectif de compétitivité.

Si on ne fait que de la justice et pas de compétitivité ou si, à l'inverse, on ne fait que de la compétitivité et pas de justice, dans les deux cas nous avons un mauvais système fiscal. Tout notre combat consiste à faire les deux en même temps, et Dieu sait si ce n'est pas facile !

Si l'on se débarrasse quelques instants des a priori idéologiques, la réalité c'est que le système fiscal français essaie de tenir bon sur ces deux équilibres : la justice, parce qu'il faut effectivement financer par les recettes fiscales la solidarité nationale, les services publics, le fonctionnement de l'État, des collectivités locales et de la sécurité sociale ; la compétitivité, monsieur Hollande parce que la France n'est pas une île. À vous entendre, ainsi que vos copains, la France est traditionnellement un épouvantable pays de privilèges. En vous écoutant, nous sommes quelques-uns à avoir envie de vous inviter à voyager, à arrêter de considérer que la France est une sorte de clos fermé dans lequel nous nous retrouvons entre nous pour fustiger, les uns la nostalgie de l'ultralibéralisme, qui n'est vraiment plus notre préoccupation, et d'autres le post-marxisme triomphant.

Monsieur Hollande, regardez la situation fiscale de tous les pays d'Europe. Vous verrez, à cette occasion, que tout ce que nous essayons de faire, c'est de rester au niveau de la compétitivité européenne dans ce domaine.

Sinon, il y aura des délocalisations. Bien sûr, c'est toujours un plaisir, ici du côté gauche, mais même parfois du côté droit, de prendre quelques cibles : « Ces gens-là qui sont si riches, ou bien ils paient beaucoup plus d'impôts, ou bien on met leur tête au bout d'une pique parce que ce sont de mauvais Français ». Monsieur Hollande, nous avons besoin de tous les Français, quels qu'ils soient. Chaque Français est important. À force de fustiger les plus fortunés, que se passe-t-il ? Comme ils en ont les moyens, ils se délocalisent. Quand ils quittent notre pays, ils ne paient plus d'impôts en France. Forcément, nous sommes contents, nous n'avons plus ces mauvais Français. Mais un problème subsiste. Sur qui retombe la charge fiscale ? Sur les classes moyennes : des gens qui en ont assez de payer pour tout le monde.

Le bouclier fiscal n'a été inventé que pour limiter la casse de ces décennies de surenchère fiscale qui ont conduit à bloquer notre pays. Le bouclier fiscal ne peut se comprendre qu'ainsi, comme un principe de droit selon lequel personne ne doit payer plus de la moitié de ce qu'il gagne. Tel est l'esprit du bouclier fiscal.

Si on veut l'ébrécher, il n'y aura plus de bouclier fiscal. Si on saisit tel prétexte, tel amendement, telle disposition, en prétendant que c'est uniquement sur un point précis, que se passera-t-il ? Il n'y aura plus de confiance. Et les gens qui avaient vocation à revenir ne reviendront pas.