Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Cette situation deviendra vite intenable compte tenu des déficits et de l'endettement dans lequel nous plongeons aujourd'hui.

Quelle solution adopter ? Il faut ou suspendre le bouclier fiscal ou le supprimer, ou encore le plafonner. Effectivement, un certain nombre de personnes peuvent se trouver dans des situations anormales, comme pour l'ISF, si, alors même que leurs revenus ne sont pas considérables, elles sont touchées par un grand nombre d'impositions.

Je me rallie volontiers à la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, à condition que l'on revoie le barème de l'impôt sur le revenu et que l'on institue, parallèlement, un impôt déclaratif annuel à taux très faible sur le capital, qui corrigerait le problème d'assiette de l'ISF, ou que l'on renforce la fiscalité sur les successions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion