Intervention de Daniel Garrigue

Aujourd'hui, le bouclier fiscal porte atteinte à la politique des prélèvements. Nous vivrons cette situation de façon plus aiguë encore lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. À partir du moment où nous plongeons dans des déficits de plus en plus profonds, où notre endettement ne cesse de croître, la logique serait de recourir aux prélèvements à caractère général, c'est-à-dire à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés quand il s'agit du budget de l'État, la CSG et la CRDS quand il s'agit du financement de la protection sociale.

Or vous savez très bien – surtout dans les circonstances de crise que nous connaissons aujourd'hui – que si l'on augmente ces prélèvements à caractère général, le problème du bouclier fiscal se posera immédiatement, puisque ce sont justement ces prélèvements à caractère général qui actionnent le bouclier fiscal. Cela vous conduit à ne plus recourir aux prélèvements à caractère général. On le verra dans le PLFSS, où vous essayez de faire appel à toutes sortes d'autres recettes, éventuellement à des extensions de l'assiette des cotisations sociales, à un relèvement du forfait hospitalier, en ayant pour seule ambition de ne pas faire appel à la CRDS ou à la CSG.