Intervention de Daniel Garrigue

Le bouclier fiscal pose aujourd'hui un double problème : le premier, nous le percevons tous, est celui de l'équité et le second est relatif à la politique des prélèvements.

Dès qu'il a été institué, nous avons été un certain nombre de députés de la majorité, rassemblés derrière Pierre Méhaignerie, à émettre les plus grandes réserves face à l'institution du bouclier fiscal. Nous avions alors proposé des solutions alternatives portant sur les niches fiscales et sur le barème de l'impôt sur le revenu. Il a été adopté au taux de 60 %, puis abaissé au taux de 50 % et étendu à la CSG et à la CRDS. Nous mesurons aujourd'hui dans quelle difficulté il nous place. La crise fait ressentir plus que jamais son caractère profondément injuste. En effet, on pouvait considérer, voici quelques années, que le bouclier fiscal anticipait la baisse des prélèvements obligatoires, thème alors à l'ordre du jour. Aujourd'hui, face à la crise, il est normal que ceux qui en ont le plus de moyens soient sollicités pour aider les plus en difficulté. Le bouclier fiscal, qu'on le veuille ou non, ne le permet pas. On nous dit que son taux est de 50 %, mais tout le monde sait qu'il représente en réalité beaucoup moins que cela.

J'entends souvent dire : « Finalement, le bouclier fiscal, c'est très bien, parce que, lorsque l'on a travaillé pendant la moitié de l'année pour l'État, il est normal que pendant l'autre moitié on travaille pour soi. » Cela signifierait qu'à ce moment-là, le bouclier fiscal ne s'appliquerait qu'aux seuls revenus du travail. Or nous savons que ce n'est pas la réalité et que le bouclier fiscal s'applique à la totalité des revenus, y compris ceux du capital, y compris les revenus tirés des plus-values. Ce ne sont pas seulement les revenus du travail qui sont concernés par le bouclier fiscal.