Intervention de Jérôme Chartier

Au départ, le principe du bouclier fiscal – 60 % –, chacun s'en souvient, excluait les cotisations sociales et les impôts locaux. Ce bouclier prenait-il véritablement en compte l'ensemble de la fiscalité personnelle sur les revenus ? Non, chacun en convient. Il est donc très bien et parfaitement juste de le faire évoluer pour que l'ensemble de la fiscalité entre dans le périmètre. Sans doute, cela présente-t-il des inconvénients. Mais, en même temps, mes chers collègues, il s'agit de respecter le principe selon lequel un Français ne doit pas payer plus d'un euro d'impôt sur deux euros qu'il gagne. Tel est le dispositif qui a été arrêté et voté par les assemblées. Néanmoins – et j'ai bien entendu Charles de Courson –, je suis favorable à ce que l'on réfléchisse à son évolution. Mais je maintiens que ce principe est le bon, compte tenu de la situation actuelle, et il faudra le respecter longtemps. Il y a, certes, une conséquence directe avec l'ISF, cela a été dit, mais ce n'est pas la seule raison pour laquelle ce bouclier existe. J'insiste : il faut maintenir le principe selon lequel un Français ne doit pas payer plus d'un euro sur deux en impôt quelle que soit sa forme.