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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…pour l'année 2009-2010, afin que, oui, nous discutions de l'amendement de M. de Courson, mais également d'autres points comme le périmètre du bouclier fiscal. J'observe seulement que le limiter, dans un premier temps, au titre de l'impôt sur le revenu était dommage ; un certain nombre d'autres impôts existent tout de même ! Il est, en effet, normal qu'un bouclier prenne en compte l'ensemble des impôts et des ressources.

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