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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

… et abaissement considérable des droits de succession lors de la transmission des entreprises. Bref, sur de nombreux thèmes fiscaux, on sent bien que l'Allemagne se positionne pour attirer des entrepreneurs, donc des revenus importants. Ce pays souhaite développer aujourd'hui une stratégie de localisation de l'emploi sur son territoire. Cela signifie que, pour ce qui est de la politique fiscale, nous ne nous situons plus dans un environnement franco-français, mais dans un environnement au mieux franco-européen, au pire franco-mondial. C'est ainsi que nous devons nous positionner.

L'approche de Charles de Courson combine, c'est vrai, et Gilles Carrez l'a fort bien dit, de nombreux avantages. Que l'on y réfléchisse, la réponse est oui, qu'on le fasse rapidement, la réponse est encore oui, mais nous devons également y réfléchir en ayant à l'esprit que tout le monde va évoluer en permanence. Or cela, mes chers collègues, il faut l'expliquer. Ce n'est pas juste entre dix-huit et vingt et une heures qu'on peut en débattre.

C'est la raison pour laquelle il me semble nécessaire et urgent, monsieur le rapporteur général, que la commission des finances s'engage dans cette discussion…

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