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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je me félicite du débat qui s'engage sur le bouclier fiscal. Des arguments vont être développés de part et d'autre et c'est une bonne chose de s'engager à débattre au fond.

Au fond, bien sûr, chacun en convient, notre situation fiscale présente un certain nombre d'inconvénients, ne serait-ce que si on la compare à l'Europe. Il faut, d'une façon ou d'une autre, trouver des solutions. Jérôme Cahuzac disait qu'il convenait de se sortir de positions dogmatiques. J'ai, quant à moi, le sentiment que nous sommes assez loin de telles positions. Nous savons que des sujets sont très chers aux Français et que certains sont, pour eux, source de grande tension. Comme pour tous les sujets de ce type, il faut, sans doute, savoir les présenter, les expliquer et en débattre.

J'observe aussi que, s'agissant de la fiscalité, nous nous trouvons dans un environnement en perpétuelle évolution. Lisez, par exemple, l'article paru ce matin dans un grand journal – Le Figaro – titrant sur la stratégie du gouvernement Merkel : baisse des impôts à hauteur de 24 milliards d'euros…

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