Intervention de Jérôme Cahuzac

La solution préconisée par Charles de Courson est séduisante dans la mesure où elle supprime en miroir deux dispositifs que nous contestons, chacun de notre côté : vous contestez l'ISF, nous contestons le bouclier fiscal. D'une certaine manière, chacun pourrait y trouver son compte. Mais si l'ISF est supprimé, Mme la ministre a raison sur ce point, on ne peut pas supprimer un impôt sur le patrimoine et le remplacer par un impôt sur le revenu du travail.

Gilles Carrez indique la voie : si l'ISF doit être supprimé, il faut revoir le droit des successions, c'est-à-dire la taxation de ce que l'on appelle les plus-values latentes. Car il n'y a pas de raisons de ne pas les taxer. Dès lors, une architecture séduisante serait effectivement la suppression en miroir des deux dispositifs qui nous gênent, les uns et les autres, l'augmentation de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu pour générer des recettes et la taxation des plus-values d'un point proposée par Charles de Courson – je me permets de lui dire – de façon un peu anecdotique. En revanche, il faut revoir les dispositions prévues dans le paquet TEPA et l'exonération des droits de succession.

Bref, une vraie réforme est possible, à condition que vous rompiez avec votre position dogmatique sur le bouclier fiscal. Si vous reveniez sur ce dogme, peut-être seriez-vous surpris de voir certains revenir sur leurs positions. Mais je fais le pari, mes chers collègues, que jamais vous ne le ferez durant cette mandature !