Intervention de Jérôme Cahuzac

La formule est commode, jolie, facile à retenir et tout le monde peut se sentir concerné. Mais elle est malhonnête car, à 99 % – ce chiffre est précis et émane de rapports que vous pouvez consulter si vous le souhaitez –, le bouclier fiscal bénéficie aux revenus du patrimoine, non aux revenus du travail. Nous sommes d'accord sur certains sujets, mais veillons à ne pas nous laisser emporter par des formules qui, pour être séduisantes, n'en sont pas moins totalement inexactes.

En proposant de supprimer l'ISF, Charles de Courson a au moins le courage, en tant que membre de la majorité, de faire ce qu'il croit. Car si vous avez créé le bouclier fiscal, c'est que vous n'avez pas osé supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune. Cette usine à gaz fut inventée, faute de courage politique, par l'actuelle majorité. Je le dis en vous regardant dans les yeux, mes chers collègues, et en sachant que je ne serai pas démenti : chacun d'entre vous sait parfaitement n'avoir voté le bouclier fiscal que par manque de courage pour supprimer l'ISF. Au demeurant, vous avez eu l'exemple d'un tel manque de courage au plus haut sommet de l'État puisque c'est le Président de la République lui-même qui n'a pas eu ce courage, préférant miter l'assiette de l'ISF et introduire le bouclier fiscal plutôt que de supprimer franchement cette disposition qui n'a pas vos faveurs, à ceci près que vous n'osez pas aller jusqu'au bout de la démarche !