Intervention de Jérôme Cahuzac

Au moins, nous sommes d'accord sur certains constats. Oui, quand l'ISF a été créé, un bouclier fut instauré, et il était parfaitement légitime de le faire. D'ailleurs, lors des nombreux débats que nous avons eus sur le bouclier fiscal, nous avons toujours dit sur ces bancs que celui-ci n'était pas une question de principe, mais de nature et de niveau.

En revanche, nous contestons le choix fait par le Gouvernement et sa majorité de mettre sous bouclier fiscal la CSG, la CRDS et les impôts locaux. On voit aujourd'hui à quelles aberrations cela conduit. Nous contestons le niveau fixé, tout en faisant remarquer à nos collègues – nombreux sont les rapports sur ce point – que la phrase « ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État » est totalement inappropriée et, pour tout dire, malhonnête, car le bilan du bouclier fiscal en 2008 montre que ce ne sont pas ceux qui vivent de leur travail qui sont protégés par le bouclier, mais les détenteurs de patrimoine.