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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Christine Lagarde, ministre de l'économie :

Certes, l'idée est simple et séduisante, mais le compte n'y est pas.

Je rejoins le propos de M. le rapporteur général. Si votre proposition, monsieur de Courson, mérite d'être examinée, ce n'est pas la philosophie qui a été retenue. Les engagements très fermes pris par le Président de la République et repris à leur compte par les membres du Gouvernement, ici présents, sont les suivants : premièrement, nous n'augmenterons pas les impôts ; deuxièmement, nous maintenons le bouclier fiscal, qui constitue un véritable contrat de confiance entre le Gouvernement et les Français. Dans ces conditions, il nous paraît vraiment prématuré de vouloir réexaminer l'ensemble de l'édifice, car ces deux engagements simples sont déterminants.

En outre, si nous passions, comme l'a expliqué M. le rapporteur général d'une tranche de 40 à 45 %, voire plus, parce que le compte n'y est pas, ce serait faire le choix de l'imposition des actifs sur les revenus du travail. Or ce n'est pas non plus la philosophie sur laquelle nous avons axé notre politique.

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