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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

… la révision de certains éléments de la fiscalité du patrimoine. Nous aurions ainsi un dispositif équilibré. Cette idée est tellement séduisante qu'elle mérite une longue réflexion. Mais peut-être y arriverons-nous un jour !

Cela étant, la commission est défavorable à cet amendement.

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