Intervention de Gilles Carrez

…lors du « rétablissement » de l'ISF. À l'époque, le bouclier fonctionnait de la façon suivante : l'ISF ayant été rétabli, on inscrivait au numérateur impôt sur le revenu plus ISF et on y a ajouté, lorsqu'elle a été créée deux ans après, la CSG. Au dénominateur, on inscrivait les revenus, et si le numérateur excédait 70 %, il y avait remboursement. Ce système, créé à l'époque à cause de l'ISF, ressemble fortement au bouclier fiscal. Aujourd'hui, le dispositif que nous connaissons lie clairement l'ISF et le bouclier. Mais si nous voulons nous engager dans une réforme d'importance, il est nécessaire de mener une étude approfondie. Un consensus pourrait sans doute être dégagé, mais aujourd'hui nous n'en sommes pas là.

L'amendement de Charles de Courson pèche par un excès d'optimisme, car le manque à gagner ne serait pas compensé par une seule tranche de 45 % de l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, imposer notamment les salaires, alors que nous aurions supprimé une imposition du patrimoine, ne me semble pas suffisant. Il y a un équilibre à trouver par rapport à l'impôt sur le revenu, mais aussi par rapport au patrimoine, et je penserais plutôt à une fiscalité différente sur les plus-values.

Cela étant, nous disposons de nombre de pistes très intéressantes dans le rapport de la Cour des comptes de février dernier sur la fiscalité du patrimoine. Pour ma part, j'imaginerais non un triptyque, comme le propose Charles de Courson, c'est-à-dire la suppression de l'ISF et du bouclier et la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, mais un « quadriptyque », composé de ces trois derniers éléments, auxquels on ajouterait…