Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 11, amendement 593
Gilles Carrez, rapporteur :La piste évoquée par Charles de Courson dans cet amendement est très intéressante. Mais il serait prématuré de répondre dans l'immédiat à sa question, car celle-ci nécessite une réflexion approfondie. Je précise que ce n'est pas une réponse de circonstance.
D'abord, M. de Courson a raison de lier l'ISF et le bouclier fiscal. Je rappelle que ce dernier a été inventé en 1989…
