Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, cet amendement est d'une simplicité biblique : il supprime l'ISF et crée une tranche supplémentaire à 45 % au-delà de 100 000 euros. Le bouclier fiscal, qui nous fait perdre des heures de débat, n'existe que du fait de l'ISF. Ce ne sont pas mes collègues socialistes qui me contrediront, puisque ce sont eux, à juste raison, qui l'ont créé en même temps que l'ISF, avec un plafond fixé à 70 %. À l'époque, la CSG et la CRDS n'existaient pas.

L'ISF a des effets pervers qui ont amené tous les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, à le réformer constamment. Nos collègues socialistes ont inventé l'outil de travail pour exonérer les plus grandes fortunes françaises, nous-mêmes avons réduit l'imposition sur la résidence principale et sur l'investissement dans les PME, et l'on pourrait multiplier les exemples. Toutes ces mesures relèvent du bricolage !

La vraie solution est la méthode utilisée par nos collègues socialistes espagnols. Si cela avait été possible, j'aurais pu leur faire cosigner l'amendement que je vous présente, lequel vise à supprimer l'ISF et à créer une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45 %, au-delà de 100 000 euros.

D'abord, cette solution est budgétairement neutre : la perte de 3,6 milliards d'ISF est compensée par un gain de 3,6 milliards provenant de l'impôt sur le revenu. Ensuite, un tel dispositif rétablirait une vraie justice fiscale. Enfin, il permettrait une véritable efficacité économique. Car à quoi nous heurtons-nous depuis des années ? L'hypothèse implicite de l'ISF est que la plupart des biens rapportent au minimum 1,5 %. Or tel n'est pas le cas, tout le monde le sait !

Mes chers collègues, la solution que je préconise est celle qui l'emportera à terme. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait tous les grands pays européens, à l'exception de quatre d'entre eux. Outre la France, il y a d'abord la Suisse, qui a un impôt sur le capital local, à taux modéré ; et, comme souvent, la méthode suisse, c'est 0,5 plus 0,5, avec une assiette extrêmement réduite. Il y a également deux pays scandinaves qui appliquent encore l'ISF.

Mes chers collègues, voulons-nous être les derniers en Europe à faire cette réforme de justice sociale, fiscale et d'efficacité économique ? Voulons-nous continuer à bricoler ? Telle est la question posée par notre amendement. J'espère que vous serez nombreux à le voter, à droite comme à gauche.