Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 25, amendement 349
Bernard Accoyer, président :Cet article fait l'objet de plusieurs amendements.
L'amendement n° 349 de la commission est de précision.
(L'amendement n° 349 est adopté.)
