Intervention de Didier Migaud

J'ai eu l'occasion, samedi dernier, d'interroger M. le ministre du budget sur les conséquences d'une mesure de taxation à taux réduit, au titre de l'impôt sur les sociétés, des plus-values de long terme provenant de la cession de titres de participation. Nous allons un peu aborder ces questions de plus-values.

Pour l'instant, l'on constate, d'après les documents du ministère des finances, que le coût de ce dispositif, supposé être, avant son adoption, de 4 milliards d'euros, est passé à un peu plus de 12,5 milliards d'euros. Cela représente une différence de plus de 8 milliards d'euros !

L'amendement instaurant cette mesure avait été adopté au Sénat, pratiquement sans aucune disposition. Le ministre du budget de l'époque, M. Jean-François Copé, avait émis un avis très favorable, qualifiant l'amendement d'« excellent ».

Je ne sais pas pour qui cet amendement est « excellent » mais j'aimerais avoir quelques explications sur un surcoût de 8 milliards par rapport à l'évaluation, sinon aujourd'hui, du moins d'ici la fin de l'examen du projet de loi de finances ; ces 8 milliards sont bien passés quelque part !