Intervention de Christine Lagarde

Avant de répondre à M. Cahuzac, je voudrais remercier l'Assemblée nationale et la commission des finances d'avoir accepté de différer l'examen des amendements après l'article 11.

S'agissant de la politique de rémunération des banques, je ne répèterai pas, monsieur Cahuzac, les propos de M. le rapporteur général, auxquels je souscris et qui rappelaient les mesures que nous avons prises, auxquelles nous avons contraint les banques et que, pour l'essentiel, vous avez reprises dans un certain nombre de textes. J'y ajouterai simplement une mesure, qui figurait également dans un texte, selon laquelle les rémunérations variables ne pouvaient en aucun cas être indexées, facteur 2 ou résultant des cours de bourse. Nous nous étions effectivement aperçus que ce mécanisme n'était pas un bon mécanisme.

Je voudrais ajouter un élément complémentaire. Aujourd'hui, qu'allons-nous faire ? Nous allons demander à l'ensemble des établissements bancaires français, particulièrement aux six groupes qui ont bénéficié de renforcements des fonds propres et sont actuellement en train de procéder à leur remboursement, de lever des fonds sur le marché pour reconstituer les quasi-fonds propres dont ils effectuent actuellement le remboursement et pour respecter les ratios de fonds propres, dont nous savons parfaitement que leur niveau va être relevé, particulièrement le Tier One.

Dans ces conditions, la mise en place d'un régime qui interdirait aux seules banques françaises de distribuer un dividende ne constitue certainement pas une mesure d'attractivité de nature à convaincre les investisseurs de renforcer les fonds propres des banques. Les banques françaises doivent effectivement être attractives pour que leurs fonds propres soient renforcés et que nous ne rencontrions plus de situations critiques telles que l'insuffisance de fonds propres des banques serait une menace.

Vous avez, en outre, évoqué quelqu'un en précisant que personne ne savait son nom. Je voudrais, pour ma part, rappeler que M. Camdessus, …