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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 33, amendement 200

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Les conseillers conseillent et le Gouvernement gouverne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela ne fait pas l'ombre d'un doute, c'est ainsi que cela doit fonctionner, et c'est ainsi que cela fonctionne dans le gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Ce budget n'est entaché d'aucune insincérité. On nous a dit, dans la discussion générale, que, le grand emprunt n'y figurant pas, le budget n'était pas sincère. Mais n'est-il pas bon de terminer le débat budgétaire avant d'en reparler ? Ce qui aurait été anormal, ç'aurait été d'intégrer le grand emprunt dans la loi de finances, car le débat est loin d'être terminé, puisqu'il va commencer. Jérôme Chartier l'a fort bien dit : il se déroulera dans cet hémicycle comme au Sénat. On peut être contre, nous sommes là pour débattre, mais une commission travaille, le Gouvernement fera des propositions et tout cela fera l'objet de décisions nationales sur la nature du grand emprunt, sur ses modalités, sur son utilité, sur les thèmes qu'il doit servir, sur les dossiers qu'il doit financer. Après quoi nous en aurons la traduction législative dans un texte financier qui vous sera proposé, monsieur le président de la commission des finances, dans les mois qui viennent, probablement au début de l'année prochaine. Nous aurons bien, alors, un budget qui aura été rectifié. L'année dernière, pour nous adapter à la crise, nous avons fait quatre collectifs. Nous nous adapterons à une politique différente, qui sera le fruit d'un débat sur l'avenir de la France et sur les secteurs que nous considérons comme très porteurs. Chacun y prendra part.

M. Garrigue dit que, dans cette affaire, le pouvoir du Parlement est piétiné. Mais le Parlement n'a jamais eu autant de pouvoirs ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes parlementaire depuis bien longtemps, monsieur Garrigue, et vous savez que jamais les pouvoirs du Parlement n'ont été aussi importants qu'aujourd'hui. À l'époque où ils étaient moins importants, vous ne vous en plaigniez pas. Je suis donc assez surpris que vous vous plaigniez aujourd'hui. Il y a 36 000 manières de prouver ce que je dis. Il suffit de se référer à la Constitution ou au règlement de l'Assemblée nationale.

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