Intervention de Jérôme Cahuzac

Daniel Garrigue a raison. Et je comprends pourquoi ni le rapporteur général ni le ministre ne souhaitent débattre du grand emprunt : ils ne disposent d'aucun élément leur permettant d'en parler !

Là est l'anomalie fondamentale : nous, parlementaires, examinons et allons peut-être voter cette loi de finances pour 2010 sans rien savoir de ce que sera la véritable loi de finances, qui nous sera soumise lorsque les arbitrages relatifs au grand emprunt auront été rendus, au terme des travaux d'une commission où ne siège plus aucun élu ! C'est une dépossession de la représentation nationale (Approbations sur les bancs du groupe SRC) : c'est au Parlement qu'il eût fallu en discuter et, le cas échéant, en décider, car c'est ici que l'on vote le consentement à l'impôt, c'est ici que l'on envisage et que l'on décide la dépense publique et les dépenses d'avenir.

Daniel Garrigue a donc raison d'essayer d'imposer quelques règles contraignantes afin de ramener le pouvoir, c'est-à-dire, en réalité, le Président de la République, à une position certes plus traditionnelle, mais à nos yeux bien plus juste et bien moins dangereuse. Aujourd'hui, on confie à des personnes actuellement dépourvues de légitimité le soin de définir l'avenir du pays : tel n'est pas leur rôle.

En outre, lors de l'examen de l'article d'équilibre, nous allons voter un déficit de 116 milliards d'euros, un stock de dette de 84 %, un déficit public de 8,5 % ; mais ces chiffres ne veulent rien dire, puisqu'ils seront de toute façon modifiés par le grand emprunt – de 1 % si l'emprunt représente 20 milliards d'euros, de 5 % s'il atteint 100 milliards. On sait que Henri Guaino – qui est aussi prolixe que sa légitimité est contestable – souhaite un grand emprunt de 100 milliards. On se demande du reste au nom de quoi et au nom de qui il s'exprime aussi catégoriquement. Ces 5% supplémentaires porteraient la dette à 90 % du PIB ; et cela se discute hors de cette enceinte, sans même qu'un parlementaire soit consulté ?...

Daniel Garrigue a donc parfaitement raison, j'y insiste, de soulever cette question, qui doit l'être à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances…