Intervention de Daniel Garrigue

Cet amendement tend simplement à rappeler quelques principes essentiels applicables à toute politique d'émission d'emprunts publics.

Nos déficits et notre endettement ne cessant de s'aggraver, la logique veut que les émissions d'emprunts soient prioritairement consacrées au financement de ces déficits et à l'atténuation de la charge de cette dette. J'observe du reste que les grands emprunts émis dans le passé ont généralement eu pour objet de redéployer la dette publique pour nous donner un peu d'oxygène, et non de l'alourdir encore.

Madame la ministre, monsieur le ministre, vos services disposent d'un outil extrêmement efficace : l'agence France Trésor, qui a su développer ces dernières années une politique de gestion de la dette publique fondée sur des produits généralement fongibles, bien déployés dans le temps, et une politique d'émission qui tient compte des circonstances les plus favorables. Serait-il vraiment opportun de lancer un emprunt qui romprait avec cette politique ?

On parle beaucoup de la nécessité de soutenir les secteurs porteurs d'avenir ; mais nous avons déjà tous les outils pour le faire, du Fonds spécial d'investissement à l'Agence nationale de recherche en passant par l'action d'OSÉO au plus près du terrain. J'ai en outre défendu la semaine dernière un amendement proposant d'affecter une plus grande part du produit de l'assurance-vie aux jeunes entreprises et aux PME les plus innovantes. Vous avez repoussé cet amendement ; j'espère que vous le ferez reprendre par l'un de nos collègues du Sénat et que vous l'accepterez alors.

Si l'on veut vraiment faire de la relance par l'emprunt, même si cela est devenu très difficile à l'échelon national, on aurait pu le faire au niveau européen. En effet, si l'Union européenne n'a pas la capacité d'emprunter, la Banque européenne d'investissement en dispose et aurait pu en faire un usage efficace, notamment autour des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Mon amendement tend donc à rappeler que les principes d'unité et d'universalité budgétaires s'appliquent à la gestion des émissions d'emprunts publics comme à toutes les dépenses et recettes du budget. Il vise en outre à nous prémunir contre des dérives qui risqueraient de porter préjudice à l'unité et à l'évolution de nos finances publiques.