Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 32
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Si : une dizaine d'années s'est écoulée entre la décision de vendre et l'achèvement de l'opération. La RGPP n'existant pas encore, la disponibilité des bâtiments n'était pas prévisible à long terme.
Vous n'avez donc pas tort, madame Mazetier, s'agissant de l'opération elle-même, qui concernait le ministère des affaires étrangères. Mais si l'État est sorti perdant de cette seule opération, les différentes opérations immobilières en jeu lui ont permis au total de réaliser une plus-value.
Quant au foncier bâti et non bâti, à mon sens, l'ONF doit le payer. Nous vous le repréciserons, mais c'est ainsi que je comprends le texte.
(L'article 32 est adopté.)
