Intervention de Jean Launay

L'article 31 portant sur le transfert d'un centre d'études de la délégation générale pour l'armement au commissariat à l'énergie atomique n'intéressera peut-être pas grand monde, mis à part les commissaires à la défense et moi-même, puisque ce transfert concerne la circonscription dont je suis l'élu.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la rationalisation de l'outil de défense, le ministre de la défense a opté pour un rattachement du centre d'études de Gramat au commissariat à l'énergie atomique, direction des applications militaires. Cette décision politique poursuit plusieurs objectifs : une meilleure maîtrise de la chaîne des armes nucléaires au profit de la défense ; un meilleur positionnement de la défense sur les armes à énergie dirigée ; une ouverture des activités civiles du centre d'études de Gramat au profit de la sécurité globale et, enfin, une optimisation des compétences.

L'extension du domaine couvert par la direction des applications militaires dans le cadre de l'armement nucléaire est le principal intérêt stratégique de l'opération. Cette direction maîtrise les sorties d'armes et le centre d'études de Gramat possède les compétences sur les effets sur les systèmes d'armes. L'intégration du centre d'études de Gramat à la direction des applications militaires permettra donc d'acquérir une maîtrise complète de la chaîne des armes et, ainsi, d'améliorer l'efficacité pour adapter les systèmes aux besoins futurs de la défense. Cela vaut également pour l'optimisation des produits existants car le centre d'études de Gramat valide aussi les nouvelles solutions technologiques proposées par les industriels.

Le centre d'études de Gramat a actuellement le monopole de certaines activités en amont de la direction générale de l'armement, dans les domaines des explosifs, des charges formées et de l'électromagnétisme. Le rattachement permettra à la direction des applications militaires de mieux se positionner sur les armes à énergie dirigée et sur le développement des activités civiles.

Ce nouveau rattachement permettra aussi un développement des activités non nucléaires du centre d'études de Gramat, en particulier de la sécurité globale, qui est un axe stratégique du ministère de la défense. Il s'agit de mieux protéger les personnes et les biens face à des actes anti-terroristes contre des infrastructures, des structures d'avions, des réseaux de transmission ou électriques.

Ce regroupement doit permettre enfin d'optimiser les compétences et les effectifs dans certains domaines. Par exemple, la création d'un pôle de compétence en détonique assurera le maintien des compétences du domaine dans cette discipline stratégique pour le développement des charges. Le rassemblement des équipes donnera une taille critique permettant de mieux répondre aux besoins de la défense.

Dans d'autres domaines – électromagnétisme, micro-ondes de forte puissance –, des redondances pourront être supprimées et les effectifs ainsi libérés consacrés à d'autres activités stratégiques.

Les compétences en matière de sécurité globale et de diversification pourront être développées et ainsi assurer une croissance des effectifs de plusieurs dizaines de personnes d'ici à 2015.

Les personnels du centre d'études de Gramat, qui seront tous intégrés à la nouvelle structure vont changer de statut – suppression de 26 statuts actuels pour passer à deux. Nous veillerons au plan local à ce que les personnels ne soient pas lésés. L'attribution d'un treizième mois et la création d'un comité d'établissement doivent contribuer à stabiliser cette opération.

En conclusion, le rattachement du centre d'études de Gramat à la direction des applications militaires du CEA, doit permettre de mieux servir la défense, d'optimiser les compétences et les effectifs, de développer les activités civiles assurant des embauches et la contractualisation avec les groupes industriels ainsi qu'avec les PME-PMI locales, nombreuses à intervenir dans ce secteur de pointe. Nous espérons conserver sur un territoire rural de causses une entité disposant de savoir-faire et de compétences reconnus.