Intervention de Claude Bartolone

Monsieur le ministre, il y a un virus dans le logiciel que vous développez. Appliquons-le à la sécurité sociale, imaginons que l'on charge les départements ou les régions d'assurer la sécurité sociale de leurs habitants sur leurs fonds propres, sans péréquation nationale. Une couverture sociale, c'est une couverture nationale, comme le niveau de RMI ou de RSA, qui ne diffère pas d'un département à l'autre. Aujourd'hui, vous demandez aux départements qui comptent le plus de personnes âgées ou de bénéficiaires du RMI ou du RSA d'assurer la solidarité. Cela ne peut pas fonctionner !

C'est une des questions récurrentes que nous avons essayé d'aborder au cours des discussions. On voit bien que si l'État ne compense pas plus précisément les décisions de solidarité qu'il a arrêtées, on ne peut pas s'en sortir. Si, cette année, plusieurs départements risquent de boire la tasse au niveau financier, c'est à cela qu'on le doit. Je vous demande vraiment de regarder de plus près le niveau des dépenses des collectivités qui financent une prestation nationale sur leurs recettes.

(L'amendement n° 345 n'est pas adopté.)